Avis de consultation du public (PPBE)
Consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la commune de Lécousse
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit. De ce diagnostic découle la réalisation des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
La commune de Lécousse est concernée par la réalisation de son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) car impactée par les Cartes de Bruits Stratégiques réalisées en 4ème échéance dans le département d’Ille-et-Vilaine, à savoir pour les axes de transport dont le trafic dépasse 8200 véhicules/jour.
Conformément aux dispositions des articles R.572-9 et R.572-11 du code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est mis à la disposition du public pendant deux mois avant son approbation par les autorités territorialement compétentes.
À cette fin, le projet de PPBE de la commune de Lécousse pourra être consulté du 15 avril au 17 juin 2024 inclus :
- sur le site internet suivant :https://www.lecousse.fr
- à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 1 Parvis des Droits de l’Homme – 35133 Lécousse – les lundi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; les mardi et jeudi de 14h à 17h30 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le recueil possible des observations sera effectué à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@lecousse.fr
A l’issue de cette phase de consultation, le PPBE de la commune de LECOUSSE intégrera les remarques puis sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal et publié officiellement sur le site internet de la commune.