Arrêtés de portée générale
2004
2019
2023
- N°2023A55 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2024 - Publié le 18/12/2023
- N°2023A56 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules le dimanche pour l'année 2024 - Publié le 18/12/2023
2024
- N°2024A11portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation du parking du complexe sportif Pierre de Coubertin - Publié le 18/03/2024
- N°2024A13 portant réglementation temporaire de la circulation rue du Grand Pré le 8 juin 2024 - Fête des voisins - Publié le 12/04/2024
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes de Fougères, Laignelet, Landéan, Lécousse et Romagné pour les études préalables de définition des itinéraires de mobilité active du 22 avril 2024 - Publié le 23/04/2024
- N°2024A14 portant sur la fermeture au public du restaurant le Royal - Publié le 07/05/2024
- N°2024A15 portant réglementation temporaire de la circulation boulevard de Bliche du 27 au 31 mai 2024 entre 20h et 5h - Publié le 16/05/2024
- N°2024A18 portant réglementation temporaire de la circulation boulevard de Bliche du 4 au 7 juin 2024 entre 20h et 5h - Publié le 4/06/2024
- N°2024A19 portant sur l'ouverture au public du restaurant le Royal - Publié le 05/06/2024
- N°2024A20 autorisant la poursuite d'exploitation pour l'établissement Magasin Noz - Publié le 26/06/2024
- N°2024A21 autorisant la poursuite d'exploitation pour l'établissement Salle Hermine- Publié le 26/06/2024
- N°2024A22 portant délégation de fonction et de signature en matière d'urbanisme pendant les congés d'été pour la période du 29 juillet au 4 août 2024 - Publié le 5 juillet 2024