Arrêtés de portée générale

2004

• N°2004 AD 02 - Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées et des boissons en bouteilles de verre dans les lieux publics.

2019

• N°2019_63 - Arrêté relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit.

2023

• N°2023A55 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2024 - Publié le 18/12/2023
• N°2023A56 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules le dimanche pour l'année 2024 - Publié le 18/12/2023

2024

• N°2024A25 portant mise à jour n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lécousse - Publié le 30 août 2024
• N°2024A29 portant réglementation temporaire de al circulation rue du Pont Sec - Publié le 27 septembre 2024
• N°2024A30 autorisant la poursuite d'exploitation pour l'établissement Magasin Gifi - Publié le 30/09/2024
• N°2024A30 autorisant la poursuite d'exploitation pour l'établissement Magasin Distri-Center - Publié le 30/09/2024
• N°2024A32 portant réglementation temporaire des travaux à l'intérieur du cimetière en raison de la Toussaint - Publié le 17/10/2024
• N°2024A34 Autorisation la poursuite d'exploitation pour l'établissement Magasin Darty - Publié le 21/10/2024
• N°2024A35 Autorisation l'ouverture au public pour l'établissement Nova Energie - Publié le 21/10/2024
• N°2024A37 portant réglementation de la circulation pour les opérations de maintenance sur éclairage public et/ou signalisation lumineuse - Publié le 7 novembre 2024
• N°2024A38 portant réglementation temporaire de la circulation Chemin de la République - Publié le 7 novembre 2024
• N°2024A42 portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 19 décembre 2024
• N°2024A43 portant autorisation d'ouverture des concessions automobiles et commerces de vente de véhicules pour le dimanche pour l'année 2025 - Publié le 19 décembre 2024