Politique de confidentialité

La Commune de Lécousse est engagée dans une démarche globale de respect de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de son activité, y compris à travers les moyens de collecte disponibles depuis son site internet www.lecousse.fr

À ce titre, la Commune de Lécousse s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.

Sont mis à disposition des usagers du site www.lecousse.fr, les formulaires suivants :

• Nous contacter

Dans chaque cas, les informations collectées à travers ces formulaires sont strictement minimisées aux besoins de compréhension des demandes et d’élaboration des réponses correspondantes aux services proposés. En dehors de ce contexte, aucune information n’est collectée.

La Commune de Lécousse ne collecte pas de données personnelles sensibles.

Traitements des données

La nature du traitement réservé aux données collectées depuis le site www.lecousse.fr, est explicitement formulée sur chaque page de collecte.

Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur la page de collecte du formulaire correspondant. La Commune de Lécousse ne réalise aucun traitement automatisé et aucun profilage à partir des données qui lui sont confiées. La Commune de Lécousse ne sous-traite pas le traitement des données personnelles qui lui sont confiées.

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles collectées depuis le site www.lecousse.fr est de 3 années. Cette information est communiquée sur chaque page collectant des informations.
Les données personnelles sont effacées de nos supports de stockage au plus tard 3 années après la date à laquelle elles nous ont été transmises.

Partage des données

Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site www.lecousse.fr, sont utilisées exclusivement par la Commune de Lécousse dans le cadre des services proposés et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Consentement

Une demande de consentement est associée à chaque page ou formulaire du site www.lecousse.fr, susceptible de collecter des données personnelles. Cette demande de consentement se matérialise par un bouton d’approbation qualifié d’opt-in. Toutes les demandes de consentement sont accompagnées d’une mention qui informe que l'utilisateur certifie être majeur, et précise les objectifs de la récolte des données, l’utilisation prévue, ainsi que la durée de conservation des informations transmises.
En activant le bouton de d’approbation (opt-in) de l’un de ces formulaires, l’utilisateur consent par ce geste univoque, de manière libre et éclairée, à communiquer ses informations pour un usage strictement limité à la mention informative correspondante.

Il est également prévenu, et les moyens lui en sont donnés sur cette même page, qu’il peut à tout moment reprendre son consentement, ce qui aurait pour conséquence l’effacement de ses données personnelles en les soustrayant du traitement pour lequel, elles étaient initialement destinées.

Les utilisateurs sont également informés que si les boutons d’approbation (opt-in) ne sont pas activés, aucun consentement ne sera enregistré et aucune donnée personnelle ne sera transmise.

Cookies

Le site https://www.lecousse.fr s'appuie sur l'outil de gestion e-majine de l'éditeur Medialibs. 

Celui-ci gère des cookies pour les utilisateurs connectés afin qu'ils puissent être reconnus durant leurs sessions.

Nous faisons également appel à des tiers pour certaines fonctionnalités (cartes, vidéos, reCAPTCHA) qui peuvent déposer des cookies dit "marketing" afin de suivre votre navigation et vous proposer de la publicité personnalisée.

L'utilisation du site https://www.lecousse.fr vaut acceptation des cookies.

Sécurité

La Commune de Lécousse, à travers son site www.lecousse.fr, et plus particulièrement vis-à-vis des données personnelles qui lui sont confiées par ses utilisateurs, est très vigilante sur l’application de la sécurité.

Les flux de données qui transitent entre les navigateurs des utilisateurs, et le serveur du site www.lecousse.fr, sont protégés par chiffrement et sécurisés grâce à un certificat SSL. Le CMS qui propulse et administre les contenus du site, fait l’objet d’une maintenance corrective et évolutive continue, pour garantir toute faille ou problématique de sécurité. Enfin le data-center et le serveur sur lequel est hébergé le site de La Commune de Lécousse, bénéficient des meilleures protections physiques et logicielles, d’une surveillance et d’un monitoring permanents. Les utilisateurs sont informés que malgré toutes les mesures raisonnables de sécurité mises en oeuvre, la Commune de Lécousse ne peut écarter l’éventualité d’une intrusion malveillante sur son serveur qui n’aurait pu être déjouée. Si cette hypothèse était avérée, la Commune de Lécousse s’engage à prévenir les autorités compétentes dans un délai maximum de 72h après constatation de l’atteinte consécutive à l’intrusion, notamment si la violation des données personnelles était établie.

Exercice des droits

Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs de www.lecousse.fr, qui communiquent ou nous ont communiqué des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles, détenues par la Commune de Lécousse, qui les concernent.

À cet effet, nous mettons à leur disposition sur le site www.lecousse.fr ,la page “Exercez vos droits”.

Depuis de cette page, il est possible d’effectuer une demande pour :

• Reprendre son consentement, faisant ainsi valoir son droit à la limitation du traitement.
• Demander l’effacement de ses données personnelles, faisant ainsi valoir son droit à l’oubli.
• Demander la rectification de ses données personnelles, en permettant de corriger une anomalie.
• Demander la portabilité de ses données.

Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont invités à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher de leurs données personnelles stockées. Leurs demandes sont exécutées à l’issue du processus de vérification de leur identité, auquel ils sont conviés.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l’exercice des droits*

Si vous êtes client, prospect de la Commune de Lécousse ou usager du site www.lecousse.fr, vous pouvez également nous communiquer votre demande par voie postale à :

La Commune de Lécousse
A l’attention du délégué à la protection des données
1 Parvis des Droits de l’Homme
35133 Lécousse

* Concernant les demandes effectuées par voie postale, de limitation, effacement, rectification ou portabilité sur des données personnelles vous concernant, merci d’accompagner votre demande par un justificatif de votre identité : ex. copie de la carte nationale d’identité.